Pour affecter votre taxe d’apprentissage au Master DEMC :

L’AFDAS est l’organisme collecteur pour la taxe d’apprentissage (OCTA) de référence pour les secteurs de la culture, communication, des médias et loisirs.

Comment trouver le master DEMC sur Globaldec (application développée par l’AFDAS) : saisir les champs suivants

UAI = 0751723R 
Diplome =  "Master" 
F
ormation =  "documentaire"

 

Plus d’informations ici : https://www.afdas.com/taxe-apprentissage/qui-sommes-nous/nous-contacter

Accéder à Globaldec : https://services.afdas.com/login_form?came_from=https://services.afdas.com/jump_to_service/declaration

 


Si vous dépendez d’un autre organisme collecteur, merci de mentionner dans le formulaire les données suivantes :

- Le code UAI de L’Université Paris-Diderot (Paris 7) : 0751723R
- ET la mention écrite MASTER LE DOCUMENTAIRE : ECRITURES DU MONDE CONTEMPORAIN  "DEMC" (426254)


 Précisions sur la loi de mars 2014 : 

La loi sur la taxe d’apprentissage de mars 2014 vous permet d’attribuer la part hors quota (23% de la taxe brute) à des écoles de formation initiale technologiques et professionnelles à diviser en deux catégories bien distinctes :

  • Catégorie A : 65% du hors quota -> Formations de CAP à Bac + 2
  • Catégorie B : 35% du hors quota -> De bac + 3 à bac + 5

Ainsi, une société de production peut attribuer au DEMC tout ou partie de la taxe correspondant à la catégorie B (soit 35% des 23% de la taxe brute).

Si le montant brut de votre taxe d’apprentissage n’excède pas 415 euros, vous pouvez verser la totalité du hors quota au DEMC.